1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site phototris.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Tristan R a i s s o n – Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 19 bis Chemin de la Garriguette 81600 Gaillac France
Numéro SIRET : 81344538400023
Numéro d’immatriculation RCS : A 813 445 384
Numéro identification TVA intracommunautaire : FR76813445384
Responsable de la publication : Tristan R a i s s o n – 0582950373
Contact e-mail : n e t AROBASE p h o t o t r i s POINT c o m
Créateur du site : PhotoTris – 0582950373
Hébergeur : OVH SAS – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France (SIREN 424 761 419) – Téléphone : 1007
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site phototris.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site phototris.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tristan R a i s s o n, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site phototris.com est mis à jour régulièrement par Tristan R a i s s o n. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site phototris.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tristan R a i s s o n s’efforce de fournir sur le site phototris.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site phototris.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site phototris.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tristan R a i s s o n est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tristan R a i s s o n.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Tristan R a i s s o n ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site phototris.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Tristan R a i s s o n ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site phototris.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tristan R a i s s o n se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tristan R a i s s o n se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que par l’article L. 226-13 du Code pénal.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Tristan R a i s s o n. À l’occasion de l’utilisation du site phototris.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Tristan R a i s s o n ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (par exemple le formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur les données personnelles le concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande par e-mail à n e t AROBASE p h o t o t r i s POINT c o m ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus. Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site phototris.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Tristan R a i s s o n et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site phototris.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tristan R a i s s o n. Cependant, Tristan R a i s s o n n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site phototris.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. En revanche, les cookies de mesure d’audience ou destinés à d’autres finalités ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur, exprimé via le bandeau de gestion des cookies, conformément aux recommandations de la CNIL. Ce consentement est valable treize (13) mois au maximum et peut être retiré à tout moment.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari, etc.) afin d’accepter, de bloquer ou de supprimer les cookies. Les modalités de paramétrage sont accessibles dans le menu « Paramètres » puis « Confidentialité et sécurité » de chaque navigateur, ou via sa fonction d’aide. Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site phototris.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Albi.
10. Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
